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Date de création : 02/12/07 Dernière mise à jour : 29/11/11 14:43 / 18 articles publiés
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« ceinture »
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1. LA CEINTURE
dimanche 02 décembre 2007 14:32
Le décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006, publié au journal officiel du 1er décembre 2006, impose que chaque enfant transporté dans les véhicules légers (1) soit attaché selon le mode le plus ap...
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