LA SECURITE DE VOTRE AUTO

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RÉSUMÉ DES SANCTIONS :

	Amende maxi	Retrait du permis	POINTS
Conducteurs de véhicules de transport en commun Alcoolémie égale ou supérieure à 0,20 g/litre de sang (0,10 mg/litre d'air expiré) et inférieur à 0,8 g/litre de sang (0,40 mg/litre d'air expiré) (CONTRAVENTION)	750 / 5 000 F	Suspension 3 ans maxi	- 6 points	Immobilisation du véhicule
Conducteurs des autres catégories de véhicules Alcoolémie égale ou supérieure à 0,50 g/litre de sang (0,25 mg/litre d'air expiré) et inférieur à 0,8 g/litre de sang (0,40 mg/litre d'air expiré) (CONTRAVENTION)	750 / 5 000 F	Suspension 3 ans maxi	- 6 points	Immobilisation du véhicule
Alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/litre de sang (0,40 mg/litre d'air expiré) (DÉLIT)	4 500 / 30 000 F	Annulation jusqu'à 3 ans ou Suspension jusqu'à 5 ans et/ou Prison jusqu'à 2 ans	- 6 points	- Immobilisation du véhicule - travail d'intérêt général -Confiscation du véhicule (en l'absence d'homicide ou de blessures)
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A savoir :
pour une alcoolémie de 0,6 grammes par litre de sang, le temps d'élimination est de 4 à 5 heures en moyenne mais chez certains sujets l'élimination est encore plus lente, à raison de 0,10 g/l de sang par heure. Et une nouvelle alcoolisation avant ce délai augmentera d'autant plus le temps d'élimination.

ZERO-CINQ ® Outil d'information, d'éducation et de prévention concernant l'alcool permet d'évaluer votre taux d'alcoolémie probable en fonction de votre poids, de votre sexe, à jeun ou au cours d'un repas et du nombre de verres que vous avez consommés.

Après un accident, quelles conséquences pour l'assurance en cas d'alcoolémie ?

Un automobiliste provoque un accident sous l'emprise d'un état alcoolique : (évidemment, la vie des autres et la sienne sont en jeu)

- blessé, il ne touchera rien au titre de la garantie "conducteur" ni des autres garanties individuelles accidents
  (invalidité, indemnités journalières...).
- il ne sera pas remboursé des réparations de sa voiture.
- il ne sera pas défendu par sa société d'assurances devant le tribunal correctionnel.

Par ailleurs, si la loi prévoit bien l'indemnisation des victimes, y compris des passagers, par l'assureur, ce dernier a le droit de prendre ensuite l'une des deux dispositions suivantes :

- majorer la cotisation dans la limite de 150% s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées et de 400% en cas de sanctions multiples (suspension de permis, condamnation pour délit de fuite...) ;
- résilier le contrat avant sa date d'expiration normale, moyennant un préavis d'un mois.

Si l'assuré ne peut retrouver un autre assureur, il devra s'adresser au Bureau Central de Tarification. Cet organisme établira les conditions dans lesquelles la société d'assurances choisie par l'assuré dont on a résilié le contrat devra garantir sa responsabilité civile.

De plus, au moment de souscrire un nouveau contrat, toute condamnation antérieure pour conduite en état d'ébriété doit être signalée. L'assureur accordera ou non sa garantie : il n'a aucune obligation.

Sanctions sévères :

Si votre taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros et la perte de six points du permis de conduire.

En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire.

Si votre taux d'alcool est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez d'être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.

Attention, le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans. Si vous refusez de vous soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie, sauf en cas de contre indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g pour mille d'alcool dans le sang, c'est à dire :
une amende pouvant atteindre 4 500 euros, une peine de prison maximale de 2 ans, la perte de six points du permis de conduire, une suspension ou une annulation du permis de conduire.

De plus, si vous associez consommation de stupéfiants et d'alcool à un taux prohibé, vous encourez 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

Enfin, si vous provoquez un accident en conduisant sous l'emprise de l'alcool, l'amende sera portée à 30 000 euros si vous occasionnez des blessures graves et vous serez passible d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans et d'une amende pouvant atteindre 150 000 euros si vous provoquez la mort d'un autre usager de la route.

Les sociétés d'assurances peuvent être amenées à résilier leur contrat avec un automobiliste condamné pour conduite en état alcoolique.

Conséquences financières directes :

Retrait de points
+
procès verbal (amende)
+
contrat d'assurance annulé
+
véhicule détruit
+
traites du véhicule restant à payer
+
dommages et intérêts à la partie adverse...