LA SECURITE DE VOTRE AUTO

Les dernières nouvelles

NEWS

Le contrôle technique périodique des véhicules légers évolue au 1er janvier 2008.
>13/12/2007

L’arrêté ministériel du 13 octobre 2006 modifie certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules légers.

Les principales modifications concernent la nomenclature du contrôle. Elles sont, pour l’essentiel, destinées à :

• simplifier les contrôles pour en assurer une plus grande homogénéité sur le territoire
• prendre en compte certaines évolutions technologiques des véhicules contrôlés.

Les altérations particulières relatives aux véhicules soumis à réglementation spécifique restent inchangées.

Pour la nomenclature de base, troc commun à tous les véhicules, le nombre de points constituant la visite technique qui était de 125 en 2007, passe à 116 à compter du 1er janvier 2008. Le nombre d’altérations élémentaires passe quant à lui de 511 en 2007, à 398 en 2008 ; le nombre d’altérations soumises à prescription de contre-visite passant de 214 à 165.

Tableau résumé des évolutions entre 2007 et 2008

(*) : dont 2 correspondant à une nouvelle visite initiale complète

1) - Simplification de la nomenclature pour accroître l’homogénéité des contrôles

La simplification de la nomenclature constitue le 1er axe d’évolution entre 2007 et 2008.

Globalement, cette évolution est réalisée pour un périmètre de visite quasi inchangé.

Toutes les altérations référencées en 2007 sont en effet, en 2008, soit reconduites à l’identique soit, dans un souci de simplification, regroupées avec d’autres altérations. Dans le même esprit, un certain nombre de points de contrôle ont fait l’objet d’un regroupement.

La réduction de 113 défauts codifiés de la nomenclature par rapport à 2007 résulte pour l’essentiel de regroupement d’altérations, sans modification effective des éléments contrôlés et du statut de l’altération en terme de prescription de contre-visite.

A titre d’exemple, la dégradation d’un élément ou de sa fixation faisait l’objet en 2007 de 2 altérations distinctes ; elles sont regroupées en une seule à partir de 2008. C’est le cas de la plaque d’immatriculation, du réservoir de frein, du flexible et de la canalisation de frein, du volant et de la colonne de direction, du rétroviseur etc….

De même, l’absence d’un élément et le non fonctionnent de cet éléments constituaient 2 altérations en 2007. Elles sont regroupées en une seule altération en 2008 : «Absence ou non fonctionnent ». C’est le cas, par exemple du lave-glace

En ce qui concerne les altérations soumises à contre–visite, seuls deux défauts supplémentaires par rapport à 2007 feront, en 2008, l’objet d’une prescription de contre visite. Il s’agit de :

• Le défaut d’étanchéité de l’amortisseur, déjà contrôlé en 2007, soumis à contre-visite à compter du 1er janvier 2008.
• Le niveau insuffisant de liquide de frein (réservoir), altération déjà contrôlée en 2007 fera désormais l’objet d’une prescription de contre visite. Cette nouvelle disposition a été prise en cohérence avec l’allumage du témoin de niveau de liquide de frein soumise à Contre- Visite en 2007.

2) - Prise en compte des évolutions technologiques des véhicules

Le 2ème axe d’évolution concerne l’introduction de contrôle lié à l’évolution technologique des véhicules. Sur ce point, deux éléments sont introduits :

a) Le contrôle des informations fournies par le système de diagnostique embarqué « OBD ».

Depuis 2005, le contrôle comprenait la contrôle du témoin OBD, l’éventuel défaut constaté n’entraînait pas de prescription de contre visite.

A compter du 1er janvier 2008, le contrôle technique réglementaire comprendra en plus un nouveau contrôle : le relevé, à l’aide d’un outil de lecture spécifique, des éventuels défauts issus de l’OBD. Ce relevé est une procédure normalisée (cahier des charges SR / V / 37) simple et rapide à mettre en oeuvre (de 2 à 5 minutes).

Par ailleurs, l'OBD ne concerne que les véhicules essence mis en circulation à compter du 01/01/2002 et les véhicules diesel mis en circulation à compter de 2004. Ce contrôle ne devrait donc concerner qu’environ 10 à 15 % des visites techniques de 2008.

Pour faciliter le travail des contrôleurs, l’OTC met en ligne, à leur disposition, une documentation, permettant de localiser rapidement la prise OBD selon le type de véhicule contrôlé.

Ni l’éventuel défaut constaté sur le témoin, ni celui qui pourrait résulté du relevé de l’OBD ne seront soumis à contre-visite.

b) Le défaut « anomalie de fonctionnement » du Feu de croisement inclut entre autre, l’absence de nettoyage de la glace du projecteur pour les véhicules équipés de projecteurs à lampe à décharge (couramment appelé XENON) dû par exemple à l’absence de liquide de nettoyage dans le réservoir, au non fonctionnement du lave projecteur, au mauvais état du balai, au porte gicleur détérioré, etc.).

Il s’agit là de prendre en compte les aspects liés à la sécurité spécifiques à cette nouvelle technologie d’éclairage.

En pratique, compte tenu du regroupement d’altérations opéré en 2008 et rappelé plus haut, le nombre total d’altérations soumises à contre visite passe de 214 en 2007 à 165 en 2008.

3) - Actualisation des instructions techniques données au contrôleur.

Parallèlement à l’évolution de la nomenclature du contrôle, les instructions techniques fournissant les modalités de son application, ont été actualisées.

L’actualisation vise également à améliorer l’homogénéité des contrôles et leur cohérence. Pour les altérations de la nomenclature qui font l’objet de prescription de contre visite, elle apporte des précisions complémentaires sur la nature des défauts constatables sur le véhicule contrôlé.

Par exemples :

• pour la pédale de frein, elle précise que l’altération « détérioration importante » inclus bien l’absence de caoutchouc (si prévu) ou de dispositif antidérapant.
• Cache airbags : En 2007, seul le témoin est contrôlé. En 2008, la détérioration des protections des airbags est vérifiée. Le défaut n'est pas soumis à Contre - Visite

4) – Evolution technologique du Protocole OTC

Enfin, l’OTC a adapté aux technologies modernes, le protocole de transmission, par les centres à l’OTC, des informations relatives aux résultats des contrôles. Le nouveau protocole de communication établi par l’OTC, technologiquement similaire à celui déjà utilisé pour le contrôle technique des véhicules lourds, devrait en outre contribuer à améliorer la fiabilité des données transmises. Cette modernisation devrait être totalement transparente pour le consommateur